Les votes de Sylvain Maillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »