La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

121 voix pour · 114 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 35n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 4n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 16contre 19n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    pour 7contre 1abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 75

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-3509

Adopté

Article 36 · Déposé par Philippe Juvin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 45

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (GDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Maurel GDR Pour Contre

Délégations 44

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 44 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4162

Toutes les données et leurs licences →