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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 1er avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

47 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 16n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    pour 15contre 3n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 9n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    abstention 37n'ont pas pris part 85

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 37

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 589

Adopté

Article 30 · Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé HOR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6017

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