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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 1re lecture

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 73 voix pour atteindre la majorité requise.

36 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 63n'ont pas pris part 8

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 24n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 22contre 1n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 7contre 2n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 52n'ont pas pris part 69

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 63

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 52

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Rejeté

Article 1er · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Monique Griseti RN Pour par délégation Contre
Catherine Ibled EPR Non enregistré Pour
Katiana Levavasseur RN Pour Contre
Joséphine Missoffe EPR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4298

Toutes les données et leurs licences →