La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Vote sur l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 4 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

83 voix pour · 46 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 16n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 7abstention 6n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 6

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 20

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5313

Toutes les données et leurs licences →