Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté par délégation L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 22 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 42
2. → adopté L'article 40
3. → rejeté L'article 38