Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi de finances pour 2027

1. 13 amendements après l'article 15 : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   10. → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   11. → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 17 amendements après l'article 8 : 17 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   13. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   15. → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
2. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7