Les votes de Philippe Fait

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »