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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

79 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 24n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 18n'ont pas pris part 50

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    pour 14contre 2abstention 2n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 4contre 7n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    pour 48n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 2

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-69

Adopté

Article 15 · Déposé par Daniel Grenon NI

Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9123

Toutes les données et leurs licences →