Amendement n° I-1009

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Initialement instaurée par la loi de finances pour 2025 comme une mesure temporaire et exceptionnelle, la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises a été reconduite en 2026 et le serait à nouveau en 2027. Une contribution reconduite trois années consécutives n’a plus rien d’exceptionnel. Sa pérennisation progressive entretient une instabilité fiscale préjudiciable à l’investissement et à la compétitivité de nos entreprises.

Si le redressement de nos finances publiques constitue une nécessité, il ne saurait reposer sur une augmentation continue de la pression fiscale pesant sur nos entreprises, déjà fortement exposées à la concurrence internationale.

C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette contribution, qui pénalise l’investissement, la compétitivité et la croissance de notre économie.