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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 31 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 23n'ont pas pris part 66

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 2abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 35contre 1n'ont pas pris part 86

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 35

Contre · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 415

Rejeté

Après l'article 14 · Déposé par Éric Pauget DR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Julien Guibert RN Contre Pour

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5948

Toutes les données et leurs licences →