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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 31 mars 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 22n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 25n'ont pas pris part 66

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 3abstention 4n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 38n'ont pas pris part 84

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 38

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1022

Rejeté

Après l'article 14 · Déposé par Théo Bernhardt RN et 120 cosignataires

Les 120 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sébastien Peytavie EcoS Pour Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5949

Toutes les données et leurs licences →