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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1re lecture

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 6 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

38 voix pour · 35 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 25n'ont pas pris part 66

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    abstention 35n'ont pas pris part 87

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 35

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 109

Adopté

Article 1er · Déposé par Valérie Bazin-Malgras DR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6361

Toutes les données et leurs licences →