Les votes de Peio Dufau

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 5 amendements après l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. 9 amendements à l'article unique : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → adopté Vote sur l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. → adopté Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
5. → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure