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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 4 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 81 voix.

163 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    95 membres

    pour 21n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 12n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    pour 58n'ont pas pris part 66

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 12

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 58

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Brigitte Liso EPR Non enregistré Pour

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V692

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