L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 88

✓ Adopté

Article unique · Déposé par Sophie Ricourt Vaginay UDR et 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 22

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 22 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 83 pour et 100 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 17 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 12, EcoS 3, EPR 1, GDR 1).
• 5 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RN 5).

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Sources et données

• Le scrutin n° 708 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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