Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
Intitulé officiel du scrutin
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
En clair
Adopté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.
Qui a voté quoi
- Pour82
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part494dont 7 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 7n'ont pas pris part 64
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 2n'ont pas pris part 36
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 55n'ont pas pris part 11
-
36 membres
pour 3n'ont pas pris part 33
-
94 membres
pour 2n'ont pas pris part 92
-
34 membres
pour 4n'ont pas pris part 30
-
47 membres
pour 2n'ont pas pris part 45
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
124 membres
pour 5n'ont pas pris part 119
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 2
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 55
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune D
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 2
- Aurore Bergé Membre du Gouvernement
- Élisabeth Borne Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Gérald Darmanin Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
- Laurent Marcangeli Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
Pour · 2
- Véronique Louwagie Membre du Gouvernement
- Yannick Neuder Membre du Gouvernement
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 9
Mises au point 1
- 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Nadège Abomangoli | LFI-NFP | Pour | Abstention |
Délégations 8
Voir les 8 députés
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Fanny Dombre Coste Pour
- François Gernigon Pour
- Clémence Guetté Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Marc Pena Pour
- Christine Pirès Beaune Pour
- Marie Récalde Pour
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V612