Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 55 : 3 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 46
5. Diverses
   5 amendements à l'article 46 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. Diverses
   5 amendements après l'article 44 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 44

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture