Les votes de François Piquemal

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
2. → adopté L'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
4. → adopté L'article 12 ter
5. → adopté L'article 12 bis
6. → adopté L'article 11
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'article 9

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté L'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »