L'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 18 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

56 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour56
Contre0
Abstention7
N'ont pas pris part514dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

abstention 5n'ont pas pris part 66
GDR

17 membres

abstention 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 7n'ont pas pris part 31
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

68 membres

pour 4n'ont pas pris part 64
Dem

37 membres

pour 5n'ont pas pris part 32
EPR

91 membres

pour 17n'ont pas pris part 74
HOR

35 membres

pour 3n'ont pas pris part 32
DR

48 membres

pour 5n'ont pas pris part 43
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

122 membres

pour 15n'ont pas pris part 107
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 15

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 11 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés