Ancien député
Les textes de François Bayrou
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 9 attendent encore leur premier examen.
22 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-586 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-510 ·
-
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-351 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-246 ·
-
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-201 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-167 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-148 ·
-
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-145 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-28 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-1317 ·
-
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-1225 ·
-
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-1056 ·
-
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-989 ·
-
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-797 ·
-
Département-Région de Mayotte
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-793 ·
-
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-677 ·
-
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-640 ·
-
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-579 ·
-
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-486 ·
-
Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-449 ·
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-339 ·
-
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-176 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)