Ancien député
Les textes de François Bayrou
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Assemblée · 1re lecture : Fusionné
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)