Ancien député
Les textes de François Bayrou
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 9 attendent encore leur premier examen.
3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
-
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)