Ancien député
Les amendements de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.
502 amendements · les derniers déposés d'abord
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement supprime l’article 885 B, qui précise que cet impôt est assis, et les bases… »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre les couples pacsés à une imposition commune sur cet impôt. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre les couples mariés à une imposition commune sur cet impôt. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques domiciliées en France… »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques n’ayant pas leur… »
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« Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 5. »
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« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques ayant leur domicile… »
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« Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel. »
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« Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans. »
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« Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. »
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« Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité. »
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« Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide. »
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« Amendement rédactionnel pour alléger la formulation. »
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« Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa. »
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« Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide. »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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« Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays. »
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« Créer des mesures qui constituent des repoussoirs à l'installation de nouvelles activités aura juste pour conséquences de nuire à l'emploi et au redressement économique de notre pays. »
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« Cet article contraint les directions d’entreprises à informer et consulter le Comité social et économique (CSE) sur les offres éventuelles de reprise et sur les projets de fermeture, pour les entreprises de plus de 250 salariés (contre 1… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« La sécurité de nos concitoyens constitue une priorité absolue. »
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« Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ». »
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« Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une… »
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« Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une… »
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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« Les infractions donnant lieu à une contravention de 1ère classe sont : »
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« Cet amendement vise à préciser que les personnes ayant la charge du mineur condamné à une peine ou à une mesure éducative ont la possibilité de présenter des observations écrites ou le cas échéant, orales, préalablement à la décision du… »
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« Cet amendement vise à préciser que les personnes ayant la charge du mineur condamné à une peine ou à une mesure éducative ont la possibilité de présenter des observations écrites ou le cas échéant, orales, préalablement à la décision du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations familiales. »
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« Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et au vu du coût et de la faisabilité réelle d’un tel dispositif et des risques de fraude qu’il présente, il semble préférable de concentrer les moyens disponibles pour… »
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« Selon les derniers chiffres de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il y a environ 1 million de retraités français installés à l’étranger, dont plus de la moitié vivant hors d’Europe. »
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« Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations familiales. »
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« Selon les derniers chiffres de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il y a environ 1 million de retraités français installés à l’étranger, dont plus de la moitié vivant hors d’Europe. »
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« Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le barème voté en nouvelle délibération par l’Assemblée nationale, le 4 novembre dernier, proposant une hausse de la taxe soda conforme au modèle britannique. »
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« Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et au vu du coût et de la faisabilité réelle d’un tel dispositif et des risques de fraude qu’il présente, il semble préférable de concentrer les moyens disponibles pour… »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les sanctions appliquées à l’incitation de l’usage détourné du N2O. »
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« Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet. »
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« Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus… »
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« Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les sanctions appliquées à l’incitation de l’usage détourné du N2O. »
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« Cet amendement vise à inscrire le protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants et à aggraver la peine pour toute personne qui commettrait une infraction sous son effet. »