Amendement n° 8

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 38amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« émettre »,

insérer les mots :

« sur les vingt dernières années ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. Il convient donc de fixer des limites.