Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Amendement n° 111
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 5 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été adopté en séance publique le 11 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 220 · Guillaume Bigot Adopté
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 636
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0636