Ancien député
Les amendements de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.
502 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, en ponctionnant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 03 « Dialogue social et démocratie sociale », du programme 111 « Amélioration de la… »
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« Cet amendement vise à retirer 550 millions d'euros à la mission "Immigration, Asile et Intégration", en retirant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la circulation des clandestins sur notre… »
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n° 6 « Service national Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit 128 millions d’euros, vers l’action n° 1 « Promotion du Sport pour le plus grand nombre »… »
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« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 600 millions d'euros, pour les affecter à l’action 5 «… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »
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« Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d'Etat » du programme 183 "Protection maladie" et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du… »
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« Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »
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« L’article 10 vise à augmenter la TVA sur l’installation de chaudières, notamment les chaudières gaz très haute performance énergétique, de 5,5% à 20% au 1er janvier 2025. »
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« Actuellement, l’application de la TVA au taux réduit de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et de 10% pour les travaux de rénovation de locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, nécessite la remise par le client… »
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« Cet amendement porte à 100 000 euros au lieu de 31 865 euros le montant de l’abattement appliqué pour une donation aux petits‑enfants. »
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« Le présent amendement propose de porter l’abattement fiscal pour les donations ou succession en ligne directe entre parent et enfant de 100 000 € à 200 000 €. »
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« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »
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« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
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« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Au 31 décembre 2023, l’assurance-maladie décomptait près de 15,3 millions de retraités. »
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« Le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) s’adresse aux médecins exerçant en libéral, réalisant uniquement des remplacements, et dont les honoraires rétrocédés n'excèdent pas 19 000 euros par année civile. »
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« Le dispositif du cumul emploi-retraite permet aux retraités du régime général de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. »
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« Au 31 décembre 2023, l’assurance-maladie décomptait près de 15,3 millions de retraités. »