Amendement n° II-CF1005

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, en ponctionnant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 03 « Dialogue social et démocratie sociale », du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et en abondant du même montant les crédits de l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

En 2023, l’INSEE et la DARES ont mis l’accent sur le fait que toutes les catégories sociales ne présentent pas le même risque de chômage, et que le taux de chômage est plus élevé pour les employés (9,0 %) et les ouvriers (10,5 %), en particulier lorsqu’ils sont peu qualifiés (11,0 % pour les employés peu qualifiés et 15,4 % pour les ouvriers peu qualifiés). Des différences existent aussi selon le niveau de diplôme : en 2023, le taux de chômage atteint 13,3 % parmi les actifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 5,0 % parmi les diplômés du supérieur. Des différences existent aussi selon le niveau de diplôme : en 2022, le taux de chômage atteint 13,2 % pour les actifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 4,7 % pour les diplômés du supérieur.

Ce projet de loi supprime pourtant tous les crédits de soutien aux maisons de l’emploi, qui remplissent des missions ciblées sur les publics les plus éloignés de l’emploi et tiennent un rôle très important localement, notamment avec des accompagnements spécifiques et adaptés pour les personnes peu qualifiées ou pour les jeunes en échec. Cet amendement vise à les rétablir.