Ancien député

Les textes de Fabien Di Filippo

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En cours
proposition de loi · premier auteur DR

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 14 janv. 2026
En cours
proposition de loi · premier auteur DR

Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 14 janv. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 oct. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 oct. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
En cours
proposition de loi · premier auteur DR

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 29 janv. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 3 déc. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur DR

Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 7 nov. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur DR

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 15 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)