Ancien député
Les questions de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a posé 30 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 30 questions écrites.
- Questions écrites
- 30dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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33 questions · les dernières publiées d'abord
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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PLF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
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Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
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Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 119 jours
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Aide médicale de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)