Ancien député
Les questions de Fabien Di Filippo
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 30 (60 %), en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nouvelles règles du cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
-
Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
-
Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
- Publiée
-
Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Surfacturation des réparations de pare-brise
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
-
Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
-
Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 119 jours
-
Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement de la prise en charge de la dépendance
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)