Ancien député
Les amendements de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.
502 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la validation par le conseil régional Grand Est de ce projet de collectivité à statut particulier. »
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« L’article 2 transforme la Collectivité européenne d’Alsace en « collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution ». »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« La lutte contre les fraudes sociales à enjeux faisant notamment appel à des modes opératoires sophistiqués nécessite une meilleure professionnalisation des contrôles et une plus grande articulation avec la justice pour stopper au plus tôt… »
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« Cet amendement vise à mieux organiser la lutte contre les sites internet frauduleux qui proposent la vente d’arrêts maladie en ligne. »
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« L’Urssaf a fait de la lutte contre le travail dissimulé une de ses priorités d’action dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2023‑2027 signée avec l’État. »
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« Cet amendement vise à faciliter le prononcé par les caisses d’assurance maladie de pénalités financières en prévoyant que si le préjudice constaté ne dépasse pas un montant de 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), le… »
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« Selon la CNAV, près de 1,2 million de retraités français résident à l’étranger, soit 8,2 % d’entre eux. »
Fin de vie
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »
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« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« Cet article crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen. »
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« L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »
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« Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. »
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« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »
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« Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »
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« Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »
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« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« Cet article crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen. »
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« L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »
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« Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. »
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« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »
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« Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »
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« Cet amendement rend la consultation psychologique ou psychiatrique obligatoire pour les personnes demandant le suicide assisté ou l’euthanasie. »
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« Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le… »
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« Ce sous-amendement vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. »