Ancien député

Les amendements de Fabien Di Filippo

En clair

Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS3 · Article 2 Tombé

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° 6 · Article 2 Tombé

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

  2. · N° 7 · Article 1er Tombé

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° AS16 · Après l'article 2 Tombé

    « Selon la CNAV, près de 1,2 million de retraités français résident à l’étranger, soit 8,2 % d’entre eux. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AS63 · Après l'article 81 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à limiter l’AME aux soins d’urgence. »

  2. · N° I-927 · Après l'article 2 Tombé

    « La politique menée depuis 2012 a été comprise comme un signal négatif à l’intention des familles et comme un désengagement de l’État de sa politique traditionnelle d’aide aux familles. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 542 (Rect) · Après l'article 8 Tombé

    « Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. »

  2. · N° AS1431 · Article 18 Tombé

    « Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). »

  3. · N° AS1450 · Après l'article 8 Tombé

    « Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 120 · Article 1er Tombé

    « Alors que les promoteurs de l’euthanasie et du suicide assisté les considèrent comme la continuité des soins palliatifs, et que les textes sur la fin de vie et sur les soins palliatifs sont fondamentalement liés, il est essentiel de bien… »

  2. · N° 123 · Article 8 Tombé

    « L’article 8 propose d’inclure dans les conditions d'obtention du diplôme d'études en médecine palliative et en soins d’accompagnement une formation à "l’aide à mourir". »

  3. · N° 125 · Article 11 ter Tombé

    « Cet amendement vise à permettre à la personne qui souhaite rédiger ses directives anticipées de le faire de la manière qui lui convient le mieux. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL361 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement vise à engager une action immédiate lorsqu’une personne suspectée d’être impliquée dans le narcotrafic refuse de justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de l’origine d’un bien détenu, en suspendant les… »

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  1. · N° AS12 · Article unique Tombé

    « Cet amendement vise à préciser que les personnes ayant la charge du mineur condamné à une peine ou à une mesure éducative ont la possibilité de présenter des observations écrites ou le cas échéant, orales, préalablement à la décision du… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS139 · Article 9 bis Tombé

    « Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »

  2. · N° 904 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement propose que le Gouvernement s’engage sur une pérennisation du dispositif TODE. »

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  1. · N° AS29 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à pénaliser fortement la vente mais aussi détention et de la consommation du protoxyde d’azote par les particuliers, pour que les forces de l’ordre puissent agir efficacement et pour provoquer un effet dissuasif plus… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)