Ancien député
Les amendements de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à faciliter le prononcé par les caisses d’assurance maladie de pénalités financières en prévoyant que si le préjudice constaté ne dépasse pas un montant de 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), le… »
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« Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale représente un manque à gagner annuel d’au moins 13 milliards d’euros. »
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« L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine est de systématiser et renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration… »
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« Cet amendement vise à supprimer la nouvelle obligation qui pèse sur l’employeur et qui le contraint, lorsqu’il est informé par la CPAM de la suspension du versement des indemnités journalières d’un salarié, à en avertir l’organisme de… »
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« Selon le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le coût des arrêts de travail a atteint 16,6 milliards d’euros, pour 2024, un coût en hausse de 60 % par rapport à 2010. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier… »
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« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »
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« Les chambres d’hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité de nos territoires. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« La mission de l’école est d’instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ». »
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« Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une… »
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« Nous ne pouvons exiger des agents qui procèdent à des vérifications dans des conditions parfois très tendues pour garantir la sécurité de nos concitoyens qu’ils prennent du temps pour interroger des personnes pouvant représenter une… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. »
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« Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et au vu du coût et de la faisabilité réelle d’un tel dispositif et des risques de fraude qu’il présente, il semble préférable de concentrer les moyens disponibles pour… »
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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« Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les délais pour obtenir une consultation médicale ne cessant… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »