Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS89
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. Alors que les impôts et les charges sur les salaires sont particulièrement élevés en France et que de nombreux Français pourtant actifs ont des difficultés à boucler leurs fins de mois, il serait plus juste et plus pertinent de ne pas toujours faire peser l’effort sur ceux qui travaillent, mais plutôt de mettre en place une journée de solidarité pesant sur les bénéficiaires des prestations sociales non contributives.
Son sort
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS176 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS8 · Arnaud Simion Adopté
- N° AS53 · Laurent Panifous Non soutenu
- N° AS77 · Hendrik Davi Non soutenu
- N° AS103 · Stella Dupont Adopté
- N° AS231 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS246 · Christophe Bentz Adopté
- N° AS254 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS310 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS462 · Mathieu Lefèvre Adopté
- N° AS538 · David Amiel Non soutenu
- N° AS553 · Hanane Mansouri Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622