Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS89

Fabien Di Filippo DR · Article 7 bis B

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vise à mettre toujours plus à contribution les travailleurs, en créant une journée de solidarité supplémentaire pour les actifs. Alors que les impôts et les charges sur les salaires sont particulièrement élevés en France et que de nombreux Français pourtant actifs ont des difficultés à boucler leurs fins de mois, il serait plus juste et plus pertinent de ne pas toujours faire peser l’effort sur ceux qui travaillent, mais plutôt de mettre en place une journée de solidarité pesant sur les bénéficiaires des prestations sociales non contributives.

Son sort

Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Fabien Di Filippo DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000089
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622