Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS8
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En clair
Arnaud Simion a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création d’une 2e journée de solidarité pour l’autonomie (journée non rémunéré pour les salariés), introduite par le Sénat.
Il existe en effet d’autres pistes de financement de la branche Autonomie : la hausse de la CSA (cf. notre amendement à ce sujet), l’introduction d’une CSG progressive, la mise à contribution des retraités les plus riches.
Or cet article prévoit de faire contribuer à ce financement celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, et où l’enjeu du sens au travail exige une réponse plus adaptée.
Il convient donc de supprimer ce nouvel article.
Tel est l’objet du présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS176 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS53 · Laurent Panifous Non soutenu
- N° AS77 · Hendrik Davi Non soutenu
- N° AS89 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° AS103 · Stella Dupont Adopté
- N° AS231 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS246 · Christophe Bentz Adopté
- N° AS254 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS310 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS462 · Mathieu Lefèvre Adopté
- N° AS538 · David Amiel Non soutenu
- N° AS553 · Hanane Mansouri Adopté
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622