Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS8

Arnaud Simion SOC · Article 7 bis B

En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la création d’une 2e journée de solidarité pour l’autonomie (journée non rémunéré pour les salariés), introduite par le Sénat.

Il existe en effet d’autres pistes de financement de la branche Autonomie : la hausse de la CSA (cf. notre amendement à ce sujet), l’introduction d’une CSG progressive, la mise à contribution des retraités les plus riches.

Or cet article prévoit de faire contribuer à ce financement celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, et où l’enjeu du sens au travail exige une réponse plus adaptée.

Il convient donc de supprimer ce nouvel article.

Tel est l’objet du présent amendement.

Son sort

Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 9

Arnaud Simion SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622