Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS462
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article transforme la journée de solidarité en une contribution de solidarité par le travail, en portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés.
Il faut que nous travaillions plus tout au long de la semaine, de l’année et de la vie ; mais cela ne doit pas se faire gratuitement.
D’autres manières d’y parvenir sont possibles, comme le renvoi de la durée légale du travail au niveau des entreprises.
Son sort
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS176 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS8 · Arnaud Simion Adopté
- N° AS53 · Laurent Panifous Non soutenu
- N° AS77 · Hendrik Davi Non soutenu
- N° AS89 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° AS103 · Stella Dupont Adopté
- N° AS231 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS246 · Christophe Bentz Adopté
- N° AS254 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS310 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS538 · David Amiel Non soutenu
- N° AS553 · Hanane Mansouri Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000462
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622