Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS231
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit imposé aux travailleurs de travailler gratuitement, sept heures de plus par an.
Son sort
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS176 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS8 · Arnaud Simion Adopté
- N° AS53 · Laurent Panifous Non soutenu
- N° AS77 · Hendrik Davi Non soutenu
- N° AS89 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° AS103 · Stella Dupont Adopté
- N° AS246 · Christophe Bentz Adopté
- N° AS254 · Sylvie Bonnet Adopté
- N° AS310 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS462 · Mathieu Lefèvre Adopté
- N° AS538 · David Amiel Non soutenu
- N° AS553 · Hanane Mansouri Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000231
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622