Ancien député

Les amendements de Fabien Di Filippo

En clair

Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

116 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. · N° 19 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à rendre obligatoire la validation par le conseil régional Grand Est de ce projet de collectivité à statut particulier. »

Fin de vie

  1. · N° 62 · Titre Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  2. · N° 78 · Article 17 Rejeté

    « Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »

  3. · N° 77 · Article 17 Rejeté

    « La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »

  4. · N° 76 · Article 17 Rejeté

    « Cet article crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen. »

  5. · N° 75 · Article 14 Rejeté

    « L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »

  6. · N° 73 · Article 6 Rejeté

    « Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »

  7. · N° 72 · Article 6 Rejeté

    « Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »

  8. · N° 70 · Article 5 Rejeté

    « Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »

  9. · N° 69 · Article 5 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  10. · N° 68 · Article 4 Rejeté

    « L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »

  11. · N° 67 · Article 4 Rejeté

    « La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »

  12. · N° 66 · Article 4 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  13. · N° 65 · Article 3 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  14. · N° 64 · Article 2 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  15. · N° 63 · Article 2 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  16. · N° AS1 · Titre Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  17. · N° AS17 · Article 17 Rejeté

    « La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »

  18. · N° AS16 · Article 17 Rejeté

    « Cet article crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen. »

  19. · N° AS15 · Article 14 Rejeté

    « L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »

  20. · N° AS14 · Article 7 Rejeté

    « Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. »

  21. · N° AS13 · Article 6 Rejeté

    « Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »

  22. · N° AS12 · Article 6 Rejeté

    « Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »

  23. · N° AS10 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement rend la consultation psychologique ou psychiatrique obligatoire pour les personnes demandant le suicide assisté ou l’euthanasie. »

  24. · N° AS9 · Article 5 Rejeté

    « Cet alinéa permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »

  25. · N° AS8 · Article 5 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  26. · N° AS7 · Article 4 Rejeté

    « L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »

  27. · N° AS6 · Article 4 Rejeté

    « La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »

  28. · N° AS5 · Article 4 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  29. · N° AS4 · Article 3 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  30. · N° AS2 · Article 2 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3520 · Article 19 Rejeté

    « L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier… »

  2. · N° II-AS61 · Après l'article 81 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »

  3. · N° II-CF513 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à retirer 600 millions d’euros de l’action 1 « Aide Médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » et de les reporter sur l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du… »

  4. · N° II-CF529 · Après l'article 71 Rejeté

    « En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »

  5. · N° II-CF520 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »

  6. · N° II-CF512 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement prévoit de retirer 54 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »

  7. · N° I-923 · Après l'article 9 Rejeté

    « En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »

  8. · N° I-924 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement porte à 100 000 euros au lieu de 31 865 euros le montant de l’abattement appliqué pour une donation aux petits‑enfants. »

  9. · N° I-925 · Après l'article 2 Rejeté

    « La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  1. · N° AS16 · Article 2 Rejeté

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

  2. · N° AS5 · Article 2 Rejeté

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

  3. · N° AS4 · Article 2 Rejeté

    « Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas… »

  4. · N° AS3 · Article 1er Rejeté

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

  5. · N° AS2 · Article 1er Rejeté

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

  6. · N° AS1 · Article 1er Rejeté

    « Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS499 · Article 11 quinquies B Rejeté

    « Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. »

  2. · N° 1424 · Après l'article 28 Rejeté

    « Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de jours de… »

  3. · N° 659 · Après l'article 21 Rejeté

    « Cet amendement vise à retirer la possibilité d’un remboursement pour toute personne refusant un transport sanitaire partagé. »

  4. · N° 660 · Après l'article 18 Rejeté

    « Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)