Amendement n° AS10

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« Propose à la personne et à ses proches de les orienter »

les mots :

« Oriente la personne et ses proches ».

II. – En conséquence, au même alinéa 11, supprimer les mots :

« , si la personne le souhaite, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rend la consultation psychologique ou psychiatrique obligatoire pour les personnes demandant le suicide assisté ou l’euthanasie. Cette mesure, mise en œuvre dans de nombreux pays ayant légalisé ces pratiques, favorise l’identification d’éventuels facteurs traitables influençant le désir de mourir et permet d’apporter une réponse adaptée à la personne qui souffre et qui pourrait être soignée.