Amendement n° AS6

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« en phase avancée, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :

« ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. Ainsi, en Belgique, 932 patients dont le décès n’était pas attendu à brève échéance ont été euthanasiés en 2024, soit une augmentation de 30,7 % en un an. Il convient de ne garder que la notion de « phase terminale ».