Amendement n° AS4

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer les moyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.