Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 75
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes.
Or, le fait d’ouvrir les EHPAD et l’ensemble des lieux d’accueil des personnes dépendantes ou en situation de handicap à l’euthanasie est rejetée par toutes les associations de soignants. Le risque d’une confusion des rôles est réel, ainsi que celui de générer des angoisses et des dépressions chez certains résidents face à l’euthanasie de personnes étant dans la même situation qu’eux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 372 · Justine Gruet Rejeté
- N° 569 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 1270 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° 1519 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 1616 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1881 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 10
- DR 9
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 65 pour · 78 contre · 4 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453