Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 124
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La mission de l’école est d’instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d’éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l’encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 32 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 45 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 92 · Thibault Bazin Adopté
- N° 224 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 260 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 370 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 412 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 430 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 454 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 463 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Brigitte Barèges Adopté
- N° 729 · Joël Bruneau Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281