Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 412

Sandrine Dogor-Such RN · Article 8 bis

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est impensable d'introduire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires.

Faire connaître les droits des malades en fin de vie ne passe pas par ce type de séance d'information.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 42

Sandrine Dogor-Such RN

Les 41 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000412
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281