Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 412
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est impensable d'introduire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires.
Faire connaître les droits des malades en fin de vie ne passe pas par ce type de séance d'information.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 32 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 45 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 92 · Thibault Bazin Adopté
- N° 124 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° 224 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 260 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 370 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 430 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 454 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 463 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Brigitte Barèges Adopté
- N° 729 · Joël Bruneau Adopté
Auteurs 42
- RN 41
Les 41 cosignataires
- RN Christine Loir
- RN Frank Giletti
- RN David Magnier
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandre Loubet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Michèle Martinez
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Hélène Laporte
- RN Anaïs Sabatini
- RN Julie Lechanteux
- RN Pascal Markowsky
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Blairy
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Alexandre Dufosset
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Perez
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Tonussi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Baubry
- RN Julien Guibert
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000412
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281