Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 224

Josiane Corneloup DR · Article 8 bis

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’un des principaux rôles de l’Éducation nationale est de transmettre aux élèves les savoirs fondamentaux ainsi que les compétences nécessaires à leur réussite scolaire et à leur insertion professionnelle.

Elle n’a pas vocation à se substituer aux parents dans la transmission de repères personnels, philosophiques ou éthiques. Par ailleurs, l’introduction de témoignages de bénévoles dans le cadre scolaire soulève un risque de subjectivité et de partialité. Il existe un danger que les associations intervenantes, bien que présentées comme laïques, apolitiques et aconfessionnelles, soient en réalité porteuses de convictions militantes, ce qui pourrait porter atteinte à la neutralité de l’école publique. Ce risque justifie la suppression de cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Josiane Corneloup DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000224
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281