Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 224
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’un des principaux rôles de l’Éducation nationale est de transmettre aux élèves les savoirs fondamentaux ainsi que les compétences nécessaires à leur réussite scolaire et à leur insertion professionnelle.
Elle n’a pas vocation à se substituer aux parents dans la transmission de repères personnels, philosophiques ou éthiques. Par ailleurs, l’introduction de témoignages de bénévoles dans le cadre scolaire soulève un risque de subjectivité et de partialité. Il existe un danger que les associations intervenantes, bien que présentées comme laïques, apolitiques et aconfessionnelles, soient en réalité porteuses de convictions militantes, ce qui pourrait porter atteinte à la neutralité de l’école publique. Ce risque justifie la suppression de cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 32 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 45 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 92 · Thibault Bazin Adopté
- N° 124 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° 260 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 370 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 412 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 430 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 454 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 463 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Brigitte Barèges Adopté
- N° 729 · Joël Bruneau Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000224
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281