Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 454
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 32 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 45 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 92 · Thibault Bazin Adopté
- N° 124 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° 224 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 260 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 370 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 412 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 430 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 463 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Brigitte Barèges Adopté
- N° 729 · Joël Bruneau Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281