Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 92
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si l'auteur de cet amendement comprend l'objet qui sous-tend cet article, il propose de le supprimer, à plusieurs titres :
Premièrement, il apparaît que l'approfondissement de ces sujets relève davantage de la sphère familiale et personnelle, d'une culture générale qui se développe peu à peu chez l'enfant.
Ensuite, la création d'un tel programme nécessiterait une réflexion pédagogique de fond pour adapter au mieux ces sessions, ce à quoi ne satisfait pas la présente rédaction.
Enfin, et une fois tout ceci posé, ces "séances d'information" s'ajoutent à des programmes déjà chargés alors que nos enseignants manquent de temps pour les terminer chaque année.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 32 · Charles Sitzenstuhl Adopté
- N° 45 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 124 · Fabien Di Filippo Adopté
- N° 224 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 260 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 370 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 412 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 430 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 454 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 463 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 711 · Brigitte Barèges Adopté
- N° 729 · Joël Bruneau Adopté
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281