Ancien député
Les textes de Fabien Di Filippo
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 6 attendent encore leur premier examen.
6 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
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Créer un statut d’hygiéniste dentaire
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renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
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Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)