Ancien député
Les textes de Fabien Di Filippo
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 6 attendent encore leur premier examen.
3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)